VICTIMES ET PROCÉDURES PÉNALES: LE PARCOURS DU COMBATTANT




Si la défense pénale doit s’exercer le plus largement possible pour veiller au respect des droits des personnes mises en causes, il doit en être de même pour les victimes.
La procédure pénale paraît parfois « oublier » les victimes ou leur réserver un sort et une place secondaires.

C’est là que l’accompagnement et l’efficacité d’un Avocat s’imposent.



Au stade de la plainte

Qu’elle soit déposée directement dans un commissariat de police, dans une gendarmerie, ou qu’elle soit adressée au Parquet, la plainte peut constituer une véritable épreuve.

Il importe ici de préciser que le Code de Procédure pénale ne prévoit pas l’assistance de la victime au moment du dépôt de plainte.
Le temps de l’enquête qui va suivre le dépôt de cette plainte est très souvent particulièrement long, ce d’autant que tout au long des investigations, aucune information ne filtre jusqu’à la décision de poursuites ou de classement sans suite du Parquet.

Dans ce cadre, l’assistance d’un Avocat peut s’avérer précieuse, en ce qu’il peut effectuer des démarches et des relances régulières auprès des services du parquet, voire des services enquêteurs (police ou gendarmerie).

  • En cas d’organisation d’une confrontation avec le mis en cause au cours de cette enquête dite «préliminaire», l’enquêteur doit aviser la victime de son droit d’être assistée d’un Avocat, au même titre que la personne mise en cause.

  • A l’issue des investigations, lorsque la décision du parquet est prise, qu’elle soit de poursuite ou de classement sans suite, l’Avocat est un interlocuteur privilégié pour expliquer, pour conseiller et pour défendre les intérêts de la victime.

  • Ainsi, en cas de poursuites, l’assistance d’un Avocat sera très utile lors de la phase de jugement (devant le Tribunal de Police ou le Tribunal correctionnel), afin d’assister ou de représenter la victime qui ne souhaiterait pas y assister. Il pourra alors se constituer partie civile au nom de la victime et solliciter dans son intérêt la juste indemnisation de son préjudice.

  • S’agissant des faits les plus graves ou plus complexes, un juge d’instruction est saisi, qui va poursuivre les investigations. Dans ce cadre, le rôle de l’Avocat est prépondérant, puisque contrairement à l’enquête diligentée sous l’égide du Parquet, la procédure d’instruction est transparente et contradictoire.En effet, dès lors que la victime s’est constituée partie civile par l’intermédiaire de son Conseil, un accès au dossier est possible à tout moment, ainsi que des demandes d’actes (audition, confrontation, expertise, reconstitution…). L’Avocat sera en mesure d’assister la partie civile à tous les stades de l’instruction, en étant à ses côtés lors de son audition et d’une éventuelle confrontation. Il aura la capacité d’expliquer à la victime les rouages parfois compliqués de cette procédure qui peut durer plusieurs mois et imposer de répéter à plusieurs reprises les faits subis.

A l’issue d’une procédure d’instruction, la personne mise en examen peut être renvoyée devant un tribunal correctionnel ou une Cour d’Assises.

Au stade du jugement

Devant ces deux juridictions, l’assistance d’un Avocat est essentielle.

Il est en effet important de préciser que la présence de la victime n’est pas obligatoire devant les juridictions de jugement.
L’Avocat peut tout à fait se constituer partie civile et représenter la victime, même en son absence, si l’audience constitue une étape trop difficile.


De même, si la victime est présente à l’audience, il est évidemment essentiel qu’elle y soit assistée d’un Avocat qui constituera un soutien. Il formalisera également la constitution de partie civile et demandera la juste indemnisation du préjudice subi par la victime.

La rémunération de l’avocat

Il est important de préciser plusieurs éléments importants :

  • Tout d’abord, s’agissant de certaines infractions, la victime peut bénéficier automatiquement de l’aide juridictionnelle, sans avoir à justifier de ses conditions de ressources

  • Ensuite, la victime dispose parfois d’une protection juridique (par exemple dans son contrat d’assurance habitation) qui paiera les honoraires de l’avocat

  • A défaut de bénéfice de l’aide juridictionnelle ou d’une protection juridique, à l’occasion de l’audience de jugement, l’Avocat sollicitera une somme correspondant aux frais engagés par la victime pour assurer son assistance, et qui sera mise à la charge de l’auteur des faits.

  • Enfin, il est envisageable que soit signée une convention d’honoraires prévoyant une rémunération de l’Avocat constituée par un pourcentage des sommes perçues par la victime en indemnisation de son préjudice (honoraire de résultat).

En tout état de cause, au regard de la longueur et de la complexité de la procédure pénale, et de l’importance d’être efficacement assisté lorsqu’on est victime d’une infraction, le recours à un avocat spécialisé dans la matière est essentiel.