Ce Pôle est animé par
et

PÔLE DROIT DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

 

Le droit du travail est extrêmement technique et formaliste et la moindre erreur de forme peut emporter de lourdes conséquences financières.

Notre cabinet accompagne les entreprises, leurs dirigeants et salariés dans tous les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.


Nous assurons également la représentation des entreprises et des salariés devant les et les juridictions et/ou les administrations dans le cadre de procédures individuelles ou collectives.


Nos domaines d’intervention :


  • Audit social en Entreprise, notamment lors des rachats d’entreprises,


  • Restructuration d’entreprise et harmonisation des statuts,


  • Relations individuelles du travail :


. Rédaction de contrats de travail, des lettres et promesses d’embauche,

. Procédures disciplinaires,

. Gestion de la suspension du contrat de travail (arrêt maladie, congés payés, grève, …),

. Gestion de la vie du contrat de travail (mutation, modification du contrat de travail, promotion, …),

. Ruptures du contrat de travail pour motif personnel (licenciement, ruptures conventionnelles, etc...),

. Mise en place des procédures de licenciement pour motif économique individuel ou collectif (consultation des représentants du personnel, établissement des critères d’ordre des licenciements, plan de sauvegarde de l’emploi, relation avec l’administration du travail, ….)


  • Relations collectives du travail :


. Elections des institutions représentatives du personnel,

. Gestion des rapports ave les organisations syndicales,

. Accords d'entreprises

. Négociations annuelles obligatoires


  • Contentieux social


. Litiges devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d’appel,

. Contentieux URSSAF

. Contentieux Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale


  • Droit pénal du Travail (travail dissimulé, accident de travail grave, harcèlement, entrave, .....)


Ce pôle est animé par Me MESCHIN et Me MAUREL.