L’EXPRESSION DE L’OPPOSITION COMMUNALE SUR LES RESEAUX SOCIAUX : APRES FACEBOOK… TWITTER





Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Cela s’applique également aux supports de communication numériques.  




L’espace d’expression de l’opposition

L’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.


Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. En application des dispositions de l’article L 2121-8 du même code, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Traditionnellement le juge administratif veille à ce que de tels règlements intérieurs prévoient ces modalités d’application telles que la taille de l’espace réservé à l’expression, la forme, le contenu …


Du site web aux réseaux sociaux

Avec l’avènement du numérique, la jurisprudence est venue préciser qu’il appartenait également à ce règlement intérieur d’appréhender l’utilisation du site internet de la commune. Ainsi a été annulée l'approbation d'un règlement intérieur qui ne prévoyait pas de créer, sur le site Internet de la commune, un espace réservé au droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dès lors que le site Internet de la commune diffusait sous une forme différente la plupart des informations du bulletin municipal présentant notamment les actions accomplies ou futures et la gestion de la commune (CAA Versailles, 17 avr. 2009, Ville de Versailles, n°06VE00222).


Au-delà des sites internet, les communes utilisent également les réseaux sociaux et le juge administratif a été récemment confronté à l’utilisation par une commune d’une page Facebook. Le tribunal administratif de Montreuil a ainsi été amené dans un jugement du 2 juin 2015 (n°1407830) à estimer si une page Facebook utilisée par une commune était susceptible de constituer un support d’information générale ouvrant droit à l'ouverture d’un espace réservé à l’opposition.

Le juge administratif a considéré que tel était bien le cas dès lors que la page Facebook de la commune était définie comme « une page d’information des actions de la commune » de sorte que le règlement intérieur du conseil municipal devait prévoir un espace réservé à l’expression des élus d’opposition sur cette page Facebook et en fixer les modalités pratiques.


Désormais et compte tenu du fait que de plus en plus de communes disposent également d’un compte Twitter, quel espace restera-t-il à l’expression de l’opposition parmi les 140 signes disponibles …