LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'EXPERT COMPTABLE



La mise en jeu de la responsabilité des professions réglementées ne cesse de croître.


Et il convient de ne pas se voiler la face sur le but des magistrats et des avocats des plaignants :

trouver une personne solvable !


Pour parvenir à cette socialisation du risque comptable ou juridique, la jurisprudence bascule progressivement d'un système de responsabilité à un système de garantie où la caractérisation de la faute tend à être finalement superflue.


Me Geoffrey LE TAILLANTER est intervenu auprès d'un groupe d'expertise comptable pour expliquer les dangers juridiques de leur intervention et les moyens de se prémunir d'une mise en cause judiciaire.


Lire son intervention :

 

La responsabilité civile des experts comptables.pdf 220.0B