L’ORGUE DE TRÉLAZÉ





A l’heure où la polémique se répand sur la présence des crèches dans les locaux publics, le juge administratif a eu l'opportunité, à l'occasion d'un dossier traité par notre Cabinet en 2014, de rappeler que le principe de laïcité n’était pas incompatible avec la présence d’instruments religieux dès lors que l’acquisition et l’utilisation d’un tel instrument s’inscrit dans le cadre d’une politique culturelle et éducative.




La cour administrative d’appel de Nantes avait été saisie après l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 19 juillet 2011 (n°308544). Par cet arrêt, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêt rendu par cette même cour lequel avait confirmé l’annulation des délibérations du conseil municipal de la commune de Trélazé qui avait décidé d’acquérir et de restaurer un orgue en vue de l’installer dans l’église de la commune.

Le premier arrêté de la Cour administrative d’appel de Nantes

La cour administrative d’appel de Nantes dans son premier arrêt avait estimé que «  l’opération litigieuse a le caractère, non d’une dépense de réparation ou de conservation de cet édifice cultuel, mais d’un investissement culturel effectué dans le cadre d’un projet d’animation communale ; que les dépenses faites pour l’acquisition et la restauration de cet orgue, ne peuvent donc être regardée comme ayant le caractère de réparation ou de conservation d’un édifice du culte, mais, dès lors que ledit orgue figure nécessairement au nombre des biens laissés à la disposition des fidèles et des desservants de l’église, que comme une subvention accordée pour l’exercice d’un culte en méconnaissance des dispositions précitées des articles 2 et 19 de la loi du 9 décembre 2005 ».


L’avis du Conseil d’État

Le Conseil d’Etat avait au contraire estimé que les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 « ne font pas obstacle à ce qu’une commune qui a acquis, afin notamment de développer l’enseignement artistique et d’organiser des manifestations culturelles dans un but d’intérêt public communal , un orgue ou tout autre objet comparable, convienne avec l’affectataire d’un édifice cultuel dont elle est propriétaire ou, lorsque cet édifice n’est pas dans son patrimoine, avec son propriétaire, que cet orgue sera installé dans cet édifice et y sera utilisé par elle dans le cadre de sa politique culturelle et éducative et, le cas échéant, par le desservant, pour accompagner l’exercice du culte ».


Le Conseil d’Etat avait précisé en outre que « à cette fin, il y a lieu que des engagements soient pris afin de garantir une utilisation de l’orgue par la commune conforme à ses besoins et une participation de l’affectataire ou du propriétaire de l’édifice, dont le montant soit proportionné à l’utilisation qu’il pourra faire de l’orgue afin d’exclure toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte ; que ces engagements qui peuvent notamment prendre la forme d’une convention peuvent également comporter des dispositions sur leur actualisation ou leur révision, sur les modalités de règlements d’éventuels différends ainsi que sur les conditions dans lesquelles il peut être mise un terme à leur exécution et, le cas échéant, à l’installation de l’orgue à l’intérieur de l’édifice cultuel ».


C’est dans ces conditions que la cour administrative d’appel de Nantes avait, le 20 décembre 2013 (n°11NT02083), estimé que les délibérations n’étaient pas illégales dès lors que l’orgue avait été acquis par la ville de Trélazé afin d’y développer l’enseignement artistique dispensé dans son école intercommunale de musique et d’organiser des concerts de musique classique ou contemporaine, notamment dans le cadre de festivals et qu’il avait été installé dans l’église avec l’accord de la paroisse ainsi que nous avions pu en justifier auprès du juge administratif.


Une convention avait été établie, sous l'égide de notre Cabinet, entre la commune et la paroisse pour que cette dernière utilise l’orgue pour des cérémonies religieuses en contrepartie d’une participation financière annuelle. Le juge administratif a ainsi su prendre en compte l’aspect culturel et éducatif de cet instrument pour considérer que les principes issus de la loi du 9 décembre 1905 n’avaient pas été méconnus.


Le tribunal administratif de Nantes a estimé le 14 novembre dernier que la crèche constituait un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la simple représentation traditionnelle familiale et populaire de la période de Noël. S’il est certain qu’un crucifix constitue un symbole de la religion chrétienne (CAA Nantes, 04/02/1999, n°98NT00337 – n°98NT00207), la représentation de la Nativité aurait pu ne pas être considéré comme ne pas constituer l’apposition d’un emblème religieux au sens des dispositions de la loi du 9 décembre 1905. A l’instar de ce que la cour administrative d’appel de Nantes avait pu estimer dans d’autres circonstances, le juge administratif aurait pu tout aussi bien estimer que l’installation d’une crèche dans une période limitée dans le temps et concomitante aux fêtes de Noël, qui n’a pas été installée dans un but de manifestation religieuse, ni n’a eu pour objet de promouvoir une religieux, a eu pour unique fonction de rappeler l’origine historique des fêtes de Noël (CAA Nantes, 11/03/1999, n°98NT00357).