LE DROIT DE LA PRESSE EST MORT, VIVE LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ






Le 23 février 2015, le Président de la République au dîner annuel du CRIF a affirmé son intention que " tout propos de haine, raciste, antisémite ou homophobe ne relève plus du droit de la presse mais du droit pénal ".

Cela relève de l’évidence, tant ces propos sont, par nature, emprunts de haine et qu’absolument rien ne peut les légitimer.


Mais profitons de l’occasion de cette réflexion législative et allons plus loin.




La Loi de 1881 et la liberté de la presse

La loi de 1881 dite loi sur « la liberté de la presse » porte parfaitement son nom. Et ce n'est pas forcément populaire, vu son libellé, d'affirmer que l'on souhaite sa mort.

Elle a été une grande loi en protégeant la liberté de penser tout au long du XXe siècle. Elle a permis à ce quatrième pouvoir d’éclore en France et de donner aux auteurs, même quand ceux-ci étaient poursuivis (comme ZOLA et CLEMENCEAU qui voulaient absolument un procès en diffamation), une tribune exceptionnelle. C’est un fait.


Pour autant, personne ne peut nier aujourd’hui qu’elle est totalement obsolète face à la révolution internet. La presse, telle que nous la connaissions, n’existe plus. Le droit de la presse n’a plus, dès lors, vocation à s’appliquer.


La liberté de la presse à l'ère du numérique

Chacun s’improvise journaliste ou plus encore éditorialiste et considère que son avis sur tout et n’importe QUOI et surtout n’importe QUI doit être porté à la connaissance du plus grand nombre. Si cette évolution, quelque soit le jugement que l’on porte sur elle, est inéluctable, le véritable problème se situe maintenant sur la cible du rédacteur.


Quand la presse diffamait ou quand la presse se trompait, le risque social était faible car finalement cela ne touchait que peu de monde et la liberté de la presse était plus importante que la réputation d’une personne publique. Après tout, celui qui souhaitait se placer sous les feux des projecteurs devait assumer les écueils de cette notoriété.


Mais aujourd’hui, est ce toujours le cas pour les particuliers (voisins, collègues, collégiens…) qui n’ont rien demandé à personne ? Est-ce toujours le cas pour un agent d’une administration ou un professeur qui fait uniquement son travail ? Est-ce même le cas pour une petite entreprise qui voit un seul client mécontent réduire à néant, par une simple recherche de son nom sur un moteur de recherche, tous ses efforts de développement ?


Je ne le crois pas et ce, certainement en raison du fait que j’ai été confronté, professionnellement, à de très nombreuses reprises à ces situations.


La protection du diffamateur 2.0 vs le principe de responsabilité

La loi de 1881 dite la loi sur la liberté de la presse est, avant tout, envisagée pour que le diffamateur ne soit pas condamné. 

La procédure, même pour les avocats, est totalement aberrante. Elle est faite de chausse-trappe à chaque étape; la prescription de trois mois permet la plupart du temps que le diffamateur vive dans la plus totale impunité; les sanctions sont totalement symboliques et la fixation des préjudices ridicule.

Ainsi, pourquoi toutes les personnes pleines de rancœur ne continueraient-elles pas ?

« Et puis diffamez, diffamez, il en restera toujours quelque chose».


Alors, oui, il faut réprimer les propos de haine. Oui, il faut protéger les enfants du cyber-harcèlement. Mais n'est-ce pas surtout l’occasion de tout repenser dans son ensemble, de ne pas faire une loi pour chaque cas particulier?


Le pénal proposé par le Président, parfait : cela permet de bénéficier des moyens de la puissance public pour retrouver où se cache les diffamateurs (lire http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-fin-du-delit-dediffamation-ne-fait-pas-l-unanimite-_NG_-2009-01-11-599019).


Mais il existe finalement une solution plus simple et immédiate : permettre, de nouveau, aux justiciables d’agir sur le simple fondement du Code Civil et d’appliquer le principe de responsabilité :

«Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».

Ce texte s’applique à toute personne résidant sur le territoire français, depuis plus de deux cents ans, avec une réelle efficacité en raison notamment de sa parfaite rédaction et de son universalité.

A toute personne ? Non, pas pour l’instant, à la personne cachée derrière son clavier. Il est donc grand temps de revenir aux fondamentaux et de ne plus tolérer cette impunité dévastatrice pour les victimes.